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Résolution des conflits et juridiction compétente

Tous les litiges qui pourraient surgir concernant l'application des présentes mentions légales, seront tranchés devant les Tribunaux et Cours du domicile du titulaire du site Web.

Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent la relation juridique qui émane des processus de contractualisation réalisés entre les utilisateurs de la page Web située à l'URL https://www.hare-equipment.com propriété du titulaire du site Web. Les Clients acceptent les Conditions Générales dès l'instant où ils utilisent ou contractent le service. Ce document peut être imprimé et conservé par les Utilisateurs. Le Titulaire du site Web met à disposition des utilisateurs l'adresse e-mail qui figure dans les Mentions Légales du site Web, afin qu'ils puissent poser toute question concernant les Conditions Générales.

Normes applicables

Les présentes Conditions Générales sont soumises aux dispositions de la loi 7/1998 du 13 avril, sur les Conditions Générales de Contractualisation, du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, par lequel est approuvé le texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs et autres lois complémentaires, du décret royal 1906/1999, du 17 décembre, par lequel est réglementée la contractualisation téléphonique ou électronique avec conditions générales, de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, de protection des données à caractère personnel, de la loi 7/1996, du 15 janvier, d'ordonnancement du commerce de détail, et de la loi 34/2002 du 11 juillet, de services de la société de l'information et de commerce électronique.

Produits et services

Le titulaire du site web réalise les services qui figurent sur le site Web et qui sont exprimés clairement et sans ambiguïtés à côté de ceux-ci, description qui inclut leurs conditions particulières.

Inscription

L'utilisateur, pour utiliser ce service, accepte de s'inscrire gratuitement et de fournir des informations véridiques et complètes, en les maintenant toujours à jour, sinon le titulaire du site web suspendrait ou annulerait immédiatement son compte et refuserait les services. Au moment de l'inscription, l'utilisateur disposera d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe dont il est responsable de la confidentialité. L'utilisateur doit modifier son mot de passe au moins une fois par an.

Commande, livraison, retrait et transport

Les achats seront effectués par Internet, via le site Web du titulaire du site web. Le service commencera à être utilisé selon la disponibilité des conditions particulières. La plupart des produits sont virtuels et services avec livraison immédiate sans besoin d'utiliser aucune méthode de transport conventionnelle.

Les factures émises, ainsi que tout type de documentation incluse dans l'achat de tout produit ou service seront envoyées au client tant par e-mail que par courrier recommandé.

Système de paiement

L'utilisateur des pages du titulaire du site web accepte le mode de paiement que détermine le site Web au moment de l'achat. En cas de présentation de plusieurs options, l'utilisateur accepte le moyen de paiement choisi.

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- effectuer un achat non autorisé, faux ou frauduleux.

- interférer ou tenter d'interférer dans la fonctionnalité des sites du titulaire du site web.

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Litiges

En cas de litige, l'utilisateur s'adressera en priorité au titulaire du site web pour obtenir une solution amiable. Pour toute question litigieuse qui concerne le titulaire du site web, sera d'application la législation espagnole, étant compétents les Tribunaux et Cours du domicile en Espagne du titulaire du site web.

Copyright, propriété intellectuelle et publicité

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Le titulaire du site web fournit dans tous les cas des informations claires et exactes sur les prix des services qui sont offerts, en informant expressément si sont inclus ou non dans le prix les impôts applicables et s'il existe ou non des frais d'envoi.

Préalablement à la contractualisation, le titulaire du site web a informé l'utilisateur des différentes démarches qui doivent être suivies pour la conclusion du contrat, que l'entreprise archivera le document électronique de manière à ce qu'il soit accessible à l'utilisateur, sur les moyens techniques mis à disposition de l'utilisateur pour identifier et corriger les erreurs dans l'introduction des données et concernant la langue ou les langues dans lesquelles le contrat pourra être formalisé.

L'entreprise confirme la réception de l'acceptation à l'utilisateur via un envoi à son adresse e-mail postérieurement à la contractualisation. Le contenu de l'e-mail incorpore des informations écrites sur les conditions et modalités d'exercice des droits de rétractation et résolution et document de rétractation et révocation. Le titulaire du site web offrira des informations de services après-vente et garanties commerciales existantes, le cas échéant.